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Contrat de transport de marchandises : Contrat par lequel, moyennant rétribution, un opérateur professionnel, le transporteur – également dénommé « voiturier » en transport terrestre –, se charge, selon un mode de transport et un itinéraire déterminés, de déplacer une certaine quantité de marchandise appartenant à autrui d'un lieu à un autre.
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2023年10月6日 Le contrat type de transport en 2021: tout ce qu’il faut savoir ! Lorsque l’on crée son entreprise de transport de marchandises, de nombreuses formalités doivent être accomplies. Ainsi, après avoir créé sa société, il faut encore obtenir sa licence de transport. Des démarches spécifiques existent pour les taxis ou encore les VTC ...
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2022年2月17日 Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 1744.03 du 23 septembre 2003 relatif au contrat type de transport routier de marchandises pour compte d’autrui et au contrat type pour la location de véhicules automobiles de transport de marchandises avec conducteur. Bulletin Officiel n° : 5166 du 04/12/2003.
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2023年1月31日 Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée. Le contrat type général transport; Cette catégorie de contrat type de transport a été approuvée par le décret n° 99-269 du 6 avril 1999, puis celui du 31 mars 2017. Ce document est valable pour tous les transporteurs ...
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