Pétition : Non au concasseur et à ses nuisances
2015年8月27日 Ce village calme et niché dans un écrin de verdure pourrait devenir le théâtre d’accidents mortels avec un énorme va et vient de camions, de pollutions de
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RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 ...
2021年11月16日 A. considérant qu’en 2020, le Parlement a reçu 1 573 pétitions, contre 1 357 en 2019, soit une hausse de 15,9 %, et contre 1 220 en 2018, soit une hausse de
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RAPPORT sur la participation des citoyens: le droit de
2022年2月3日 RAPPORT sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne. 3.2.2022 - ( 2020/2275
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Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du ... - Persée
On peut donc distinguer deux catégories de pétitions : la première visant l'intérêt général, la seconde visant un intérêt privé. Souvent une distinction aussi nette est difficile à faire.
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Qui peut présenter une pétition? Sur quoi peut porter
Pourquoi adresser une pétition au Parlement européen? Le droit de pétition auprès du Parlement européen est conféré par l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 44 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission
2022年12月1日 Commission des pétitions Rapporteur: Loránt Vincze Procédure : 2022/2024 (INI) Cycle de vie en séance Cycle relatif au document : A9-0271/2022
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Le suivi des pétitions au CESE
En 2023, le CESE a mis en ligne sa propre plateforme permettant aux citoyennes et citoyens de lui adresser des pétitions. Découvrir la plateforme de pétitions du CESE. Une veille inédite des pétitions. Depuis la réforme
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E-pétition et dynamiques de mobilisation - Cairnfo
Notre objet porte sur les sept pétitions les plus importantes en nombre de signatures (plus de 4 000 signatures) issues des 1 034 pétitions en ligne relatives à l’environnement
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Accueil PETI Commissions Parlement européen
Page d’accueil du portail des pétitions. Informations générales, pétitions récemment mises en ligne et liens vers les pages relatives à la procédure. Liens supplémentaires vers le
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Pétition NON à l'implantation d'un concasseur à proximité
CONTRE LE PROJET D'UN CONCASSEUR A PROXIMITÉ IMMÉDIATE DE LA ZONE ARTISANALE DU PONT PELISSIER Notre collectif est composé des artisans travaillant dans la zone du Pont Pélisser sur la commune des Houches (74310). Nous avons appris récemment l’existence d'un projet de recyclage de matériaux inertes, assorti de
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Une « barricade de papiers » : le pétitionnement
Au cours du processus de réaction conservatrice qui caractérise l’évolution de la Seconde République, le vote de la loi restreignant le suffrage universel masculin le 31 mai 1850 constitue un moment charnière. Devant la
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Accueil - Pétitions
Rechercherune pétition. Recherche par sujet, numéro de pétition, contenu ou député (toutes les législatures) OU. Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire. Pétitions ...
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RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 ...
2021年11月16日 Le nombre de pétitions en ce qui concerne les droits fondamentaux a augmenté de 41,8 % en 2020 par rapport à 2019. Il convient de noter qu’en 2020, 72 pétitions sur 268 reprises sous la catégorie des droits fondamentaux expriment des préoccupations sur l’incidence des mesures d’urgence nationales prises contre la COVID
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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
Cette plateforme permet d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà enregistrées. Les pétitions peuvent être débattues par les députés dans l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale et, sous certaines conditions , en séance publique.
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Le droit de pétition Fiches thématiques sur l’Union
Les rapports annuels sur les délibérations de la commission des pétitions comprennent des informations sur le nombre de pétitions reçues, leur format, leur statut, le résultat auquel elles ont abouti, le pays concerné, leur langue, la nationalité du pétitionnaire et le sujet abordé; sur le portail en ligne; sur les relations avec la Commission, le Conseil et le
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Le droit de pétition en huit questions vie-publique
2023年4月14日 Le droit de pétition est défini par l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (article 4) et le Règlement du Sénat (articles 87 et suivants). La pétition doit être déposée sur la plateforme des pétitions du Sénat. Il est possible de transmettre la pétition par courrier électronique ou papier.
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RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission
2022年12月1日 Statut des pétitions par année de présentation [19]. Le tableau ci-dessous récapitule le statut des pétitions présentées entre 2003 et 2021. Il y a lieu de noter qu’en 2021, une très grande majorité des pétitions ont été clôturées dans un délai d’un an après réception et examen par la commission.
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Déposer une pétition: Petitiounen
1. Formulez votre idée dans une lettre. Expliquez dans une lettre vos idées et ce que vous aimeriez changer. 2. Envoyez-nous votre pétition. Vous pouvez envoyer votre pétition ordinaire par courrier électronique, par courrier postal ou en la remettant en personne au Président de la Chambre (un rendez-vous devra être fixé au préalable). 3.
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RAPPORT sur la participation des citoyens: le droit de
2022年2月3日 AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES (9.11.2021). à l’intention de la commission des pétitions. Communiquer avec les citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne (2020/2275(INI))Rapporteur pour avis (*): Helmut Scholz (*) Commission associée –
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Le droit de pétition, un héritage de la Révolution
2023年4月13日 Preuve du peu de cas fait du droit de pétition, qui avait été sanctuarisé dès le 24 juin 1793 dans la Constitution, adossé à l’article 32 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (“le droit de présenter
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Bienvenue sur le site des pétitions de la Chambre des Députés.
Le site des pétitions de la Chambre des Députés. Lancez votre propre pétition ou soutenez-en d’autres avec votre signature. Il existe deux types de pétitions: les pétitions publiques et les pétitions ordinaires. Les prochains débats publics: le 17 mai 2023 à 10h30 concernant la pétition 2540 - REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE LORS ...
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Accueil PETI Commissions Parlement européen
Informations générales, pétitions récemment mises en ligne et liens vers les pages relatives à la procédure. Liens supplémentaires vers le site internet du Parlement européen. ... Votre pétition permet au Parlement, grâce au travail de sa commission des pétitions, de se rendre réellement compte de la manière dont le droit de l ...
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À ne pas manquer Home PETI Commissions Parlement
2023年9月28日 Page principale de la commission des pétitions (PETI) du Parlement européen. Dernières nouvelles, liens vers les documents et les vidéos des réunions. ... Pétitions L'initiative citoyenne européenne Fiches thématiques sur l’Union européenne Parlement européen Think Tank Multimedia Centre.
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pétition - Définitions, synonymes, conjugaison, exemples
Définition de pétition nom féminin. Demande adressée, par écrit ou oralement, aux pouvoirs publics. Signer une pétition. par extension Demande, protestation, plainte collective que l'on fait parvenir à qqn. locution, didactique Pétition de principe : faute logique par laquelle on considère comme admis ce qui doit être démontré.
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Présenter une pétition eParticipation.ma
2023年5月8日 Le guide suivant présente les étapes à suivre pour présenter des pétitions au Chef du gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, au Président de la Chambre des Conseillers ou aux Présidents des Conseils des collectivités territoriales: Etape 1: La pétition est une demande écrite sur un support papier ou ...
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Recherchez une pétition: Petitiounen
36 Résultats (Pétitions ouvertes à signature) Publique n°2918 Pour l'annulation de la loi sur le fond de travaux du 30 juin 2022 car Je souhaite faire annuler la loi du 30 juin 2022 applicable depuis août 2023 imposant aux propriétaires 72
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Droit de pétition - Parlement Bruxellois
2023年10月18日 Le droit de pétition, qui est inscrit à l’article 28 de la Constitution, a été réformé récemment pour encourager davantage de citoyens à adresser des pétitions au Parlement bruxellois. L’objectif est de donner un outil aux citoyens pour faire entendre leur voix au sujet de demandes concrètes qui relèvent des politiques de la ...
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Pétition NON, à l'installation d'un concasseur à 40 m de nos ...
Mes pétitions. Parcourir les pétitions. Nous soutenir. Pétition. Commentaires. Mises à jour. NON, à l'installation d'un concasseur à 40 m de nos habitations. ... ,et la présence d’autres engins lourds assurant le service de ce concasseur. L’implantation sur un terrain à très forte déclivité, dont une partie a récemment glissé ...
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10 Conseils pour améliorer le contenu de votre PÉTITION
2023年10月20日 Pour avoir une chance d’aboutir, votre pétition doit impérativement contenir les 5 points suivants : (1) Un titre percutant pour attirer l’attention de vos futurs signataires. (2) Une introduction qui soutient votre titre. C’est votre fameux « Elevator Pitch » qui permettra à votre audience de saisir très rapidement les enjeux.
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