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Le projet de loi n° 58-22, comme l'a présenté la ministre de l'économie et des finances Nadia Fettah, modifie et complète la loi n° 41-05 relative aux OPCC. Il a pour finalité le renforcement du rôle du capital d'investissement dans l'accompagnement du décollage économique, ainsi que l'amélioration de la compétitivité des MPE, tout ...

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2021年5月26日 «différents droits sur la totalité ou une partie de l'actif ou sur « les produits de l'OPCC. A la liquidation de l'OPCC, une « fraction des actifs peut être attribuée à la société de gestion. « Les caractéristiques des titres émis par les OPCC ainsi «que leurs droits, rangs, préférences et priorité respectifs, leurs

Adoption par le Conseil du gouvernement de la loi n°58.22

2 天之前 Le Conseil du gouvernement réuni le 8 mars 2023 a adopté le projet de loi n°58.22 modifiant et complétant la loi n°41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) présenté par Madame La Ministre de l’économie et des finances. Ce projet de loi vise principalement à accroitre l’attractivité du cadre légal et ...

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2023年10月17日 28 septembre 2012 sur les placements collectifs (LPCC). Le projet d'OPCC (P-OPCC) fixe ainsi de manière plus précise l'extension du champ d’application exposé à l’art. 2 LPCC. De même, il précise la notion nouvellement introduite de distribution, avec ses exceptions, et la définition des investisseurs qualifiés.

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2023年7月27日 La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, au cours d’une session législative tenue mardi, le projet de loi N° 58-22 modifiant et complétant la loi N° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC).

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