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En Inde, les droits de l’Homme minés par l’industrie - dph

2023年3月24日 Le document prévoit d’adapter la réglementation afin d’attirer les investissements privés directs et les multinationales du secteur minier, de faciliter les transferts de technologie et les investissements massifs et à risque (section 2.2).

Protéger les droits d'imposition des revenus miniers

2022年1月25日 de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l’acronyme anglais), s’appuyant sur le Plan d’action sur le BEPS de l’OCDE, englobe en outre

Droit Minier - ALSF Academy

2020年5月27日 examine les développements principaux du droit minier. L’objectif est de comprendre les principales tendances du secteur, à savoir l’intégration progressive de

Avocats spécialisés dans le droit minier Curtis

Les avocats de Curtis spécialisés en droit minier offrent des conseils complets sur le développement d'infrastructures minières, y compris tous les aspects de la construction,

Minier - Industries - Services - Cabinet d'avocats Miranda

Minier. Miranda a une longue histoire en matière d’intervention dans le droit minier, étant considéré comme un cabinet de référence dans les différents pays où il est présent,

Le problème de la nature juridique de la richesse minérale

À partir du principe de base de la discipline du droit minier (l’élimination du pouvoir de disposition des propriétaires du sol sur des substances minérales déterminées), l’auteur

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La politique du pays en matière d'IDE pour le secteur des métaux et des mines permet : 100% IDE par voie automatique dans le secteur sidérurgique. 100% IDE par voie

UEMOA - Code minier communautaire

2020年9月8日 Droit-Afrique UEMOA Code minier communautaire 3/7 Art.7.-Certains gîtes peuvent être classés comme carrières ou comme mines suivant l’usage

DALLOZ Etudiant - Actualité: Le droit minier refait surface

2022年5月9日 Un droit de la mine et de l’après-mine (déchets, réhabilitation des sols), un droit de l’environnement et de la santé, un droit social, un droit de police, mais aussi un

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Cadre Juridique du secteur minier – MINES SENEGAL

2022年8月22日 La CEDEAO a adopté en 2009 un cadre juridique pour régir les opérations minières sur son territoire, en adoptant une directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur

Les femmes dans le secteur minier - Responsible Mining

2019年9月16日 Les salariés du secteur minier et leurs représentants sont également moteurs de changement. IndustriALL Global Union, une fédération internationale de syndicats de travailleurs, promeut la parité et lutte contre les violences sexistes au travail, y compris dans le secteur minier.

DROIT MINIER – Universite.cd

2020年7月1日 LE DROIT MINIER AU CONGO. SECTION 1. LES CONDITIONS D‟ÉLIGIBILITÉ ET PROCÉDURES D‟OCTROI DES TITRES MINIERS. SECTION 2. LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET DE CARRIÈRES. SECTION 3. LE DROIT ET LA FISCALITÉ LIÉS AUX MINIERS. SECTION 4. LE RÉGIME FISCAL

ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES

2009年9月30日 minier en a frique dans les annÉes 80 l e retrait diffÉrenciÉ de l ’É tat et ses consÉquences. . . . . . . . 9 ii. c rÉation d ’ un nouveau cadre de rÉglementation pour le secteur minier en a frique dans les annÉes 90 d iagnostic et recommandations de la banque mondiale. . . . 16 iii. c odes miniers et rÉglementations ...

Relecture du Code minier : « Le code minier actuel n’a pas prévu les ...

2023年7月26日 Le code minier dispose que l’Etat « assure l’exploitation paisible et la jouissance du droit minier que je concède à l’entreprise minière ». Il ne faudrait donc pas demander à un civil, l’ONSIM, de penser à une stratégie de défense, de protection des mines, cela est même dérangeant. ... les machines électriques, moins ...

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Les obligations des titulaires des titres miniers

2020年9月2日 Les obligations des titulaires des titres miniers relatives à la validité de leurs titres. Afin de maintenir la validité de son droit, le titulaire de titre minier doit commencer les travaux dans les délais ci-après indiqués,

Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier

2021年12月11日 obtenu un titre minier dans les conditions fixées par ladite législation minière. A cet égard : - Le droit de prospecter des substances minérales ne peut être acquis qu’en vertu d’une autorisation de prospection. - Le droit de rechercher des substances minérales ne peut être acquis qu’en vertu d’un permis de recherche.

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Newsletter juridique Actualité minière Burkina Faso

2023年2月26日 Le législateur a introduit le contenu local en droit minier burkinabè par la loi n° 036 2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier. La norme du contenu local est formulée dans le code minier dans les termes suivants : « Les titulaires de titre minier ou d’autorisation ainsi que leurs sous-traitants accordent la préférence aux

2021, une année déterminante pour le secteur minier africain

2021年1月29日 2021, une année déterminante pour le secteur minier africain. Date de création: 29 janvier 2021 16:17. Dernière modification le: 29 janvier 2021 17:58. (Agence Ecofin) - Dans le secteur minier, les mesures de restriction imposées par les Etats pour empêcher la propagation du virus ont secoué les marchés et changé les habitudes de ...

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Le droit minier face à l’éthique de l’or - OpenEdition Journals

Introduction. 1 Depuis les années 2000, de nombreux pays africains connaissent des « booms miniers » dans lesquels coexistent production artisanale et production industrielle. Cette coexistence ne se fait pas sans heurts et donne lieu à des tensions observées et analysées un peu partout dans le monde, notamment en Afrique de l’Ouest et centrale

1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

2020年6月10日 5. Ayant-droit : toute personne physique de nationalité malienne ayant la jouissance du sol en vertu du droit coutumier ou toute personne physique ou morale occupant le sol en vertu d’un titre foncier ; 6. Cadastre minier : l’ensemble des registres y compris les systèmes d’information, de la représentation

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