Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de
2021年7月7日 Lignes directrices, recommandations, bonnes pratiques; Consultations publiques; Autres documents; Coopération et l’application de la législation. Application et
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Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de
2023年10月6日 Les notions de responsable du traitement, de responsable conjoint du traitement et de sous-traitant ont un rôle capital à jouer dans l’application du règlement général sur la protection des données
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Lignes directrices 07/2020 sur les notions de
2021年3月9日 Lignes directrices 07/2020 sur les notions de responsable de traitement et de sous-traitant dans le RGPD Contribution de l’AFCDP Note: This document has been
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Lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données
2021年3月9日 Les «services en ligne», tels qu’ils sont utilisés dans les présentes lignes directrices, font référence aux «services de la société de l’information». L’évolution du
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Lignes directrices 03/2020 sur le traitement de données
2021年3月9日 présentes lignes directrices visent à mettre en lumière les plus urgentes de ces questions telles que la base juridique, la mise en place de garanties adéquates pour
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Lignes directrices relatives au traitement d’informations
2021年7月22日 traitées dans le cadre de la procédure d’alerte éthique, en fonction de l’issue de chaque cas (p. 10-11). 9. Mettre en œuvre des mesures de sécurité
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Lignes directrices et recommandations de la CNIL CNIL
1 天前 Lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) Lignes
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Responsable de traitement – sous-traitant : Le CEPD adopte ses lignes ...
21 juillet 2021 Derriennic Associés . Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté, le 7 juillet 2021 des lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant (accessibles ici). Pour mémoire, le 2 septembre 2020, le CEPD avait adopté des premières lignes directrices sur ces ...
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Textes adoptés - Élaboration de lignes directrices relatives à l ...
2021年11月11日 Procédure : 2021/2071 (INI) Cycle de vie en séance Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur l’élaboration de lignes directrices relatives à
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Recommandation du Conseil relative aux Lignes
Le Rapport fournit une évaluation de la mise en œuvre de la Recommandation et des Lignes Directrices et un aperçu de leur utilité et de leur pertinence. Il confirme que les Lignes
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Lignes directrices pour le traitement de la tuberculose
2021年9月7日 relatives au traitement de la TB sensible aux médicaments et de la prise en charge du patient dans d'autres directives OMS existantes qui restent valables , xv Introduction 1 Objectifs 1 Méthodes utilisées pour mettre à jour les lignes directrices 2 Cadre de la mise à jour des lignes directrices 2 Questions clés 3
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Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de
2023年10月20日 Avis de non-divulgation. Le présent document ne constitue pas une partie de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) ou de ses règlements.En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre la Loi
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Guideline Lignes directrices de l’OMS sur le paludisme
2023年9月20日 Lignes directrices sera téléchargeable sur le site Web du Programme mondial de lutte antipaludique de l'OMS afin d’en faciliter l'accès dans les zones où Internet n'est pas disponible. Il convient de rappeler aux
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Lignes directrices et recommandations de la CNIL CNIL
1 天前 Les lignes directrices de la CNIL viennent en complément de celles adoptées au niveau européen par le CEPD. Elles donnent des éléments d'interprétation des textes en informant les acteurs des procédures à suivre et règles à appliquer. Les recommandations de la CNIL, non prescriptives, ont un rôle de guide pratique ayant pour objectif ...
learn moreLIGNES DIRECTRICES - World Health Organization
2021年9月7日 Supplémentation en vitamine A dans le traitement de l’enfant atteint de malnutrition aiguë sévère 32 5. Les différentes approches d’alimentation thérapeutique dans ... et de la mise à jour des lignes directrices. La méthodologie du grade donné aux recommandations à l’examen, à l’élaboration et à l’évaluation ...
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Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et
2020年9月30日 Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL ... Certaines interfaces de recueil des choix mentionnent l’intérêt légitime comme base légale s’agissant du traitement de données personnelles issues de traceurs. ... Évolution des pratiques du web en matière ...
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Composantes des Programmes de Prévention et de
2021年12月10日 9 Diffusion et mise en œuvre prévues des lignes directrices 85 Bibliographie 88 Annexes99 I. Groupe d’élaboration des lignes directrices 99 II. Comité de pilotage de l’OMS 100 III. Groupe d’experts chargé des revues systématiques 100 IV. Groupe d’examen externe par des pairs 100 V. Déclaration d’intérêts de A. Holmes 101
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Lignes directrices de la CEPEJ - rm.coet
5 Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) AVANT-PROPOS L'Article 2 des Statuts de la CEPEJ1 lui donne mission "d’analyser les résultats obtenus par les divers systèmes judiciaires (), en ayant recours () à des critères statistiques communs et à des moyens
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Quelles sont les lignes directrices pour la conception de la
2023年10月5日 Lignes directrices de base pour la conception de processus de production de boissons gazeuses. remplisseuse. ... Du traitement de l'eau au remplissage des boissons, nous proposons des solutions pour les petites comme pour les grandes entreprises. ... Il faut souvent plusieurs années pour qu'une usine soit conçue et mise en
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LIGNES DIRECTRICES POUR LA SÉCURITÉ DE
2018年2月5日 Page 1 de 30 LIGNES DIRECTRICES POUR LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION DE DONNÉES À ... en deux parties : partie A –normes et mesures globales liées à la politique de gestion –partie B normes de mise en œuvre spécifiques ... de transmission que dans les systèmes de traitement en vue de garantir la confidentialité, la
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RGPD : lignes directrices de l'EDPB sur les notions de
2022年2月22日 L’European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). . Adoptées après consultation publique le 7 juillet 2021 dans leur deuxième version, ces lignes directrices
learn moreLignes directrices 2/2019 sur le traitement des données
2021年3月9日 1.2 Champ d’application des présentes lignes directrices 7. Les présentes lignes directrices portent sur l’applicabilité de l’article 6, paragraphe 1, point b), relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des contrats de services en ligne, quel que soit le mode de financement de ces services.
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Lignes directrices gel des avoirs 20210616 - Banque de
2021年6月23日 Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs Document de nature explicative Version mise à jour au 16 juin 2021* (* paragraphes 93 et 93bis )
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Lignes directrices en dysphagie de l'OPDQ - ODNQ
2021年11月17日 ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC LIGNES DIRECTRICES -DYSPHAGIE-CONSISTANCES MODIFIÉES 2 Mises à jour Date Objet de la mise à jour 2021-02-01 Modifications sémantiques mineures. Références : ajouts et citées en bas de page. Suppression de la liste de références en fin de document. Mise à jour
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Lignes directrices encadrant le processus de mise en
2021年7月30日 présente le fonctionnement de révision des lignes directrices. 2. Objectifs Le processus de mise en priorité des interventions en matière de surveillance, d’analyse et de traitement des plaintes vise à orienter les actions de l’Office dans l’application des lois sous sa responsabilité. Il poursuit les objectifs suivants :
learn moreRecommandation du Conseil relative aux Lignes
II. RECOMMANDE que les Adhérents promeuvent activement la mise en œuvre des Lignes directrices lors de l’établissement de leurs pratiques actionnariales et de la définition d’un cadre de gouvernance des entreprises publiques ; III. INVITE le Secrétaire général à diffuser la présente Recommandation ; IV.
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Lignes directrices relatives au traitement d’informations
2021年7月22日 traitées dans le cadre de la procédure d’alerte éthique, en fonction de l’issue de chaque cas (p. 10-11). 9. Mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques, basées sur une analyse du risque de la procédure d’alerte éthique, afin de garantir le traitement sûr et licite des
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Lignes directrices du CEPD sur les notions de
2021年2月1日 Si ces lignes directrices s’adressent aux délégués à la protection des données, aux coordinateurs de la protection des données et à toutes les personnes ayant des responsabilités au sein des IUE en matière de traitement des données à caractère personnel, d’autres organisations externes pourront également les trouver utiles.
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Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du
2017年8月11日 Les présentes lignes directrices concernent la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs applicables en France, qui sont issues à la fois : - des articles L. 562-1 et suivants et R. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (ci-
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